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CONDITIONS D’UTILISATION & TRAITEMENT DES DONNEES

  1. Conditions d’utilisation
    1. Informations Générales
      1. Le site internet lafleurwines.com est la propriété de Lafleur Wines sàrl (« Lafleur»), et son utilisation est régie par les conditions d’utilisation ci-dessous.
      2. En accédant au site internet, en y naviguant et en l’utilisant, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisation, traitement des données compris, et à vous y obliger.
      3. Le site internet pourra être administré et exploité à partir de différents emplacements. Le site internet est accessible partout dans le monde. Si vous choisissez d’accéder au site internet à partir d’un lieu extérieur à la Suisse, vous le faites à vos risques et périls et vous êtes seul responsable du respect du droit local.
    2. Propriété Intellectuelle
      1. Lafleur est le titulaire exclusif (sauf mention contraire) des droits de propriété intellectuelle portant sur www.lafleurwines.com, ce qui inclut, sans limitation, le contenu de ce dernier.
      2. Les droits de propriété intellectuelle comprennent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit, sans limitation : tous textes, graphismes, interfaces utilisateur et visuelles, photos, images, illustrations, marques, logos, mises en page, clips vidéo, clips audio, savoir-faire et autres éléments figurant sur le site internet, les marques, les noms commerciaux, le fonds de commerce et la clientèle, les noms de domaine Internet, les données, les droits portant sur les bases de données et tous les autres droits de propriété intellectuelle (qu’ils soient ou non enregistrés) dans la mesure où ces droits ont été créés par Lafleur ou par ses salariés.
      3. Rien de ce qui est contenu dans le site internet ne saurait être interprété comme accordant une licence ou un droit d’utiliser un quelconque contenu du site internet.
    3. Utilisation
        Vous vous engagez à

      1. ne pas utiliser le site internet à des fins illégales ou pour porter atteinte aux droits de Lafleur ou à un tiers, et en particulier, à ne pas utiliser le site pour diffuser des informations préjudiciables, illégales, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte à la réputation de Lafleur ou de tiers;
      2. ne pas perturber l’accès au site internet et aux systèmes informatiques de Lafleur, à ne pas modifier le contenu du site internet et à ne pas l’utiliser pour transmettre des virus ou des vers informatiques, mener des actions de piratage, etc. ou commettre des faits susceptibles d’être qualifiés de délits informatiques;
      3. ne pas violer les brevets, marques déposées, secrets de fabrication, droits d’auteur, droits sur les bases de données ou autres droits de propriété intellectuelle de toute personne ou entité;
      4. ne pas usurper l’identité de toute personne ou entité, notamment d’un représentant de Lafleur ou à ne pas faire de déclarations mensongères sur les liens que vous entretenez avec toute personne ou entité;
      5. respecter les présentes Conditions générales d’utilisation.
      6. En cas de manquement aux présentes obligations, Lafleur se réserve le droit d’interdire et de bloquer immédiatement l’accès au site et au réseau sans engager de quelque manière que ce soit sa responsabilité à votre égard.
    4. Liens
    5. Vous trouverez dans de nombreux endroits de notre site internet des liens renvoyant à d’autres sites qui ne sont pas soumis aux règles appliquées par Lafleur en matière de confidentialité des informations. Lorsque vous cliquez sur ces liens, les pratiques de Lafleur en matière de confidentialité des informations ne s’appliquent plus. Nous vous recommandons de prendre connaissance des politiques de confidentialité de chacun d’entre eux afin de vous informer sur leur procédure de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos informations.

    6. Responsabilité
      1. Toute utilisation du site internet de Lafleur se fait à vos propres risques. Lafleur entretient son site internet en accordant une importance toute particulière à la qualité, l’intégralité et la sécurité des informations y figurant. De plus, Lafleur prend les mesures raisonnablement possibles pour assurer le bon fonctionnement de son site internet. Néanmoins, Lafleur ne peut garantir l’exactitude, la fiabilité et l’intégralité des informations, images, documents, logiciels et autres données y figurant. En outre, des défaillances du système telles que des interruptions, des attaques par des virus ou des pertes de données ne peuvent pas être exclues. Pour ces raisons et dans la mesure où le droit applicable le permet, Lafleur décline toute responsabilité quant à la qualité, la disponibilité, l’intégralité et la sécurité des informations et données figurant sur lafleurwines.com.
      2. Finalement, Lafleur se réserve le droit de compléter, modifier ou supprimer son site internet ainsi que les informations qui y sont publiées en tout temps et sans avis préalable.
  2. Traitement des donnés
      Nous sommes engagés à protéger votre vie privée tout en améliorant continuellement les services que nous vous offrons.

    1. Responsable du traitement des données
      Responsable :
      Lafleur Wines sàrl
      8c, chemin du Domaine-Patry
      1224 Chêne Bougeries
      Suisse
      www.lafleurwines.com

      Le délégué à la protection des données de Lafleur Wine sàrl est joignable aux coordonnées suivantes :Délégué à la protection des données
      Lafleur Wines sàrl<
      8c, chemin du Domaine-Patry
      1224 Chêne Bougeries
      Suisse
      E-Mail : info@lafleurwines.com

    2. Collecte de données à caractère personnel, nature et finalité de leur utilisationLorsque vous visitez notre site internet, des informations sont automatiquement envoyées au serveur de notre site Internet par le navigateur que vous utilisez. Ces informations sont mémorisées temporairement. Elles sont recueillies automatiquement et mémorisées jusqu’à leur suppression :
      1. adresse IP ;
      2. date et heure de la demande ;
      3. nom et URL du fichier consulté ;
      4. statut d’accès/code de statut http ;
      5. volume de données transmis ;
      6. navigateur ;
      7. système d’exploitation et son interface.
      8. Ces données sont utilisées pour :

      9. garantir une bonne expérience utilisateur ;
      10. assurer une utilisation fluide du site internet ;
      11. contrôler la sécurité et la stabilité du système.
      12. Ces données sont rendues anonymes et ne permettent pas d’identifier une personne physique.
      13. La base juridique du traitement des données est l’art. 6.1.f du règlement général sur la protection des données (ci-après RGPD).
      14. En outre, nous pouvons collecter des informations personnelles vous concernant (en tant que personne physique identifiée) ou nous permettant de vous identifier de diverses façons et dans diverses circonstances :
        1. Lorsque vous naviguez sur le site internet lafleurwines.com, notamment lorsque vous vous inscrivez sur notre site internet ou que vous remplissez notre formulaire de contact ;
        2. Lorsque vous visitez l’un de nos points de vente ou bureaux ;
        3. Lorsque vous achetez un de nos produits ou que vous faites appel au service client ;
        4. Lorsque vous communiquez avec nous par e-mail ou par téléphone ;
        5. Lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires, y compris le formulaire client (sous forme imprimée ou électronique) ou le formulaire pour membre premium;
        6. Par l’intermédiaire de certains de nos partenaires commerciaux et publicitaires (toujours avec votre consentement explicite).
      15. Les données personnelles ainsi récoltés peuvent contenir :
        1. Des informations de contact (nom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone) ;
        2. Des informations en rapport avec les achats et les paiements (informations de carte de crédit et renseignements exigés par les lois contre le blanchiment d’argent) ;
        3. D’autres informations personnelles, notamment concernant vos préférences et intérêts personnels et/ou professionnels, comme votre date de naissance, situation matrimoniale, sexe, nationalité, catégorie démographique, vos expériences avec nos produits et préférences de contact, votre situation professionnelle (fonction, entreprise/employeur, coordonnées professionnelles), vos centres d’intérêt (sports, loisirs) et votre style de vie ;
        4. Des informations du service client (comme les demandes adressées au service client, commentaires, retours, plaintes et historique de réparation).
      16. Nous nous engageons à traiter vos données personnelles seulement si et dans la mesure où au moins un des critères suivants s’applique :
        1. Vous avez donné votre consentement explicite au traitement de certaines de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques (par ex. pour utiliser notre site Internet, recevoir les newsletters, être contacté via notre formulaire en ligne) ;
        2. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat (lié à votre achat, demande de réparation ou autre service) ou à la prise de mesures, à votre demande, avant de conclure un tel contrat ;
        3. Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;
        4. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons (ex. : objectif de sécurité).
      17. Nous pouvons utiliser vos Données Personnelles aux fins suivantes :
        1. Marketing et promotion :
        2. Envoi d’invitations personnelles ainsi que des communications marketing et d’entreprise adaptées à vos intérêts et préférences personnelles ;
        3. Vous envoyer par e-mail la newsletter de Lafleur ;
        4. Traiter vos commandes, achats et livraisons ;
        5. Vous fournir nos services client.
        6. Fournir des informations sur les produits et services de Lafleur ;
        7. Répondre à vos demandes ;
        8. Administrer, entretenir et optimiser le site internet www.lafleurwines.com, fournir des services d’assistance et de sécurité.
        9. Prévenir toute fraude ou autre activité interdite ou illégale et assurer la sûreté et la sécurité des plateformes, points de vente et bureaux de Lafleur;
        10. Satisfaire à nos exigences de facturation et de comptabilité et à toute autre obligation légale ou réglementaire (par ex. législation contre le blanchiment d’argent).
  3. Transmission de données
    1. Aucune des données recueillies n’est transmise à des tiers, ni hors de Suisse, hormis celles traitées par les outils d’analyse mentionnés sous chiffre 2.5.
  4. Cookies
    1. Notre site internet n’utilise pas de cookies, hormis pour les outils d’analyse mentionnés sous chiffre 2.5.
  5. Outils d’analyse
    1. Les outils d’analyse mentionnés ci-après et mis en œuvre par nos services le sont sur la base de l’art. 6.1.f du RGPD. Avec ces mesures de suivi, nous voulons enregistrer statistiquement l’utilisation de notre site Internet et les évaluer à des fins d’optimisation. Ces intérêts sont à considérer comme légitimes au sens du RGPD.
    2. Google Analytics
      1. Ce site internet utilise Google Analytics, un service d’analyse internet de Google Inc, (1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis ; « Google »). Ce service nous permet de mesurer et d’évaluer, sans lien avec les personnes physiques, l’utilisation de notre site internet. Pour l’analyse à travers Google Analytics, nous utilisons l’application « Anonymiser ». Ainsi, l’adresse IP de la connexion Internet est abrégée par Google et rendue anonyme lors de l’accès à notre site Internet à partir d’un état membre de l’Union européenne ou d’un autre état contractant à l’accord sur l’Espace économique européen. Ces informations sont conservées pour une durée maximum de 14 mois.
      2. Le service utilise des cookies permanents, installés par Google. Google peut suivre votre utilisation du site internet, combiner ces informations avec celles d’autres sites que vous avez visités et qui sont également suivis par Google, et utiliser ces informations à ses propres fins (par exemple pour orienter sa publicité). Si vous êtes vous-mêmes enregistré auprès de Google, cette dernière vous connaît aussi. Le traitement de vos données personnelles par Google se fait sous la responsabilité de Google et conformément à ses dispositions de protection des données. Vous trouverez davantage d’informations dans la déclaration de confidentialité de Google https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
    3. Google Maps API
      1. Nous utilisons Google Maps API, un produit de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis. Cette application permet d’afficher les informations géographiques concernant l’emplacement de notre entreprise.
      2. En utilisant Google Maps depuis notre site internet, une connexion aux serveurs de Google est établie et une section de carte est affichée. Lorsque vous utilisez Google Maps, Google collecte, traite et utilise également des données sur l’utilisation des fonctionnalités de Google Maps par les visiteurs des sites Internet.
      3. Si vous êtes connecté à Google en tant que membre, Google affecte ces informations à votre compte utilisateur personnel. Vous pouvez empêcher cette affectation en vous déconnectant de votre compte utilisateur Google et d’autres comptes utilisateur des sociétés Google Inc. Avant l’utilisation de notre site internet et en supprimant les cookies correspondants.
      4. Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des données et sur la protection des données par Google sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr.
  6. Droits des personnes concernées
    1. En tant que personne physique vous avez le droit :
      1. D’exiger des renseignements sur vos données à caractère personnel traitées par nos services conformément à l’art. 15 du RGPD. Vous pouvez notamment exiger des renseignements sur les buts de traitement, la catégorie des données à caractère personnel, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou sont divulguées, la durée de mémorisation prévue ;
      2. D’exiger la rectification immédiate de données inexactes ou le complément immédiat de vos données à caractère personnel mémorisées auprès de nos services conformément à l’art. 16 du RGPD;
      3. D’exiger la suppression de vos données à caractère personnel mémorisées auprès de nos services conformément à l’art. 17 du RGPD, dans la mesure où le traitement n’est pas requis pour l’exercice du droit de la libre expression et de l’information, l’exécution d’une obligation légale pour des raisons d’intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits ;
      4. D’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel conformément à l’art. 18 du RGPD ;
      5. De recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, standard et lisible en machine ou d’exiger la transmission à un autre responsable conformément à l’art. 20 du RGPD ;
      6. De révoquer à tout moment le consentement que vous nous avez donné une fois conformément à l’art. 7.3 du RGPD ;
      7. D’adresser une réclamation auprès d’une autorité de surveillance conformément à l’art. 77 du RGPD.
    2. Vous pouvez, en règle générale, vous adresser à ce sujet à l’autorité de surveillance de votre lieu de résidence ou lieu de travail habituel ou au secrétariat de notre entreprise.
    3. L’exercice de ces droits suppose généralement que vous fournissiez sans équivoque la preuve de votre identité (p. ex. au moyen d’une copie de carte d’identité).
  7. Droit d’opposition
    1. Dans la mesure où vos données à caractère personnel sont traitées sur la base d’intérêts légitimes, conformément à l’art. 6.1.f du RGPD, vous avez le droit de former une opposition contre le traitement de données à caractère personnel vous concernant conformément à l’art. 21 du RGPD. Si vous souhaitez faire usage de votre droit de révocation et d’opposition, il suffit d’envoyer un e-mail à info@lafleurwines.com.
  8. Sécurité des données
    1. Nous utilisons, pour l’accès à notre site internet, la procédure SSL (Secure Socket Layer) en relation avec le niveau de codage maximal qui est proposé par votre navigateur. Il s’agit, en règle générale, d’un codage 256 bits. Si votre navigateur n’autorise pas le codage 256 bits, nous accédons à la place à la technologie v3 de 128 bits.
    2. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE MODIFIER LES PRESENTES À TOUT MOMENT. TOUT CHANGEMENT SUBSTANTIEL FERA L’OBJET D’UN AVIS AFFICHÉ SUR NOTRE SITE INTERNET. IL EST NÉANMOINS DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE VOUS TENIR INFORMÉ DE TOUTE MODIFICATION APPORTÉE. LA VERSION LA PLUS RÉCENTE DES PRÉSENTES PREND EFFET DÈS SA PUBLICATION EN LIGNE.

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