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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. Champ d’application
    1. Les présentes conditions générales de vente et de livraison (« CGV») s’appliquent à tous les contrats actuels et futurs conclus entre Lafleur Wines Sàrl (« Lafleur ») et son partenaire contractuel (« Client ») ayant pour objet les produits vendus par Lafleur, en particulier sur lafleurwines.com (« Produits »).
    2. Les CVG s’appliquent à l’exclusion des conditions générales du Client.
  2. Offres et Commandes
    1. Les offres proposées par Lafleur sont formulées de manière conditionnelle, sont sans engagement pour Lafleur et sont sujettes à variation selon le stock disponible. Elles peuvent en outre être retirées par Lafleur à tout moment.
    2. Toute commande passée par le Client est considérée comme définitive. Le contrat de vente n’est conclu qu’avec la confirmation écrite de commande par Lafleur.
    3. Toute objection aux dispositions de la confirmation de commande doit être transmise par écrit par le Client immédiatement après réception de la confirmation, sans quoi la confirmation de commande est réputée acceptée sans réserve.
    4. Toutes les informations contenues dans les communications de Lafleur concernant les spécifications techniques, la conception et autres, par exemple sur lafleurwines.com, les offres, les listes de prix, etc. ont été préparées avec soin par Lafleur, mais le Client n’est en droit de se fier à leur exactitude qu’en cas de garantie écrite explicite de Lafleur.
  3. Prix
    1. Tous les prix affichés sont sujets à changement jusqu’à la confirmation de la commande.
    2. La TVA est comprise dans les prix affichés, au contraire des frais de transports et autres suppléments (en particulier pour l’emballage).
    3. Dans la mesure où le prix de vente total n’est pas réglé au moment de la commande, il doit être réglé par le Client au plus tard 10 jours après réception de la confirmation de commande.
  4. Risques et propriété
    1. 10.8 Les risques des produits passent au Client dès la commande confirmée par Lafleur ou, le cas échéant, la remise des produits par Lafleur à l’entreprise de transport.
    2. La propriété des produits n’est transférée au Client que lorsque toutes les obligations découlant du contrat ont été intégralement exécutées par le Client.
  5. Conditions et délais de livraison
    1. Seules les dates et conditions de livraison contenues dans la confirmation de commande de Lafleur font foi.
    2. Dans tous les cas, Lafleur n’est obligée d’effectuer la livraison qu’une fois le paiement du prix de vente total reçu.
    3. En général, Lafleur assure une livraison dans les 2 à 4 jours après confirmation de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et Lafleur peut également livrer après l’expiration des délais de livraison indiqués. Lalfeur n’est pas responsable des dommages causés par le retard. Le Client ne peut refuser la réception de la livraison en raison d’un retard de livraison.
    4. Le lieu d’exécution est le siège social de Lafleur. Sauf convention contraire, la livraison s’effectue par des entreprises spécialisées (p.ex. VinoLog) à l’adresse indiquée par le Client. Le Client peut, nécessitant accord préalable spécifique avec Lafleur, retirer les produits commandés directement au dépôt  sans frais de livraison.
    5. Lafleur peut effectuer la livraison par envois partiels, auquel cas les dispositions relatives aux prix de chaque livraison individuelle s’appliquent.
    6. Sauf convention contraire expresse, Lafleur organise le transport aux frais du Client. Si le Client a des demandes de transport spéciales, il doit en informer Lafleur dans la commande et supporter les frais supplémentaires qui en découlent.
    7. Le Client s’engage à prendre livraison des produits livrés.
    8. Les frais supplémentaires (conditionnement, transport, assurance, ainsi que les taxes douanières, droits de sortie, de transit et d’entrées etc.) sont intégralement à la charge du Client.
  6. Modalité de paiement
      1. Sauf convention contraire, en particulier avec les clients premium, Lafleur accepte uniquement les paiements par cartes de crédit telles que figurant sur

    www.lafleurwines.com

      .
  7. Demeure du Client
    1. Le Client se trouve automatiquement en demeure sans interpellation de Lafleur lorsque :
        • – un délai de paiement expire ;
        • – le Client devient insolvable, fait faillite ou fait l’objet d’une procédure concordataire ; ou
        – les biens du Client sont saisis ou font l’objet d’une exécution forcée.
    2. En cas de demeure du Client, Lafleur est en droit de facturer des intérêts moratoires à hauteur de 5% par an du montant de la facture. En outre, le Client est tenu de supporter ou de rembourser tous les frais d’exécution.
    3. Les paiements effectués par le Client sont d’abord utilisés pour rembourser les frais d’exécution impayés, puis pour payer les intérêts moratoires et enfin pour payer le prix d’achat impayé.
    4. En cas de demeure du Client et jusqu’au paiement intégral des montants dus, Lafleur peut interrompre et retenir toutes les livraisons destinées au Client. Lafleur fixe un délai convenable pour que le Client s’exécute. La date de livraison des produits de Lafleur, convenue dans le contrat, sera reportée en conséquence.
    5. Lorsque le Client refuse la livraison de manière injustifiée, les articles ‎2 à ‎6.4 s’appliquent mutatis mutandis et Lafleur peut en outre vendre les produits à un tiers après avoir octroyé un délai supplémentaire de 10 jours au Client. La créance du prix d’achat total (moins le prix de la vente visée par le présent article) ainsi qu’une éventuelle créance pour dommages-intérêts demeurent réservées.
  8. Défauts et retards
    1. Il incombe au Client de contrôler l’état des produits dès réception, conformément aux pratiques commerciales de rigueur. Tout défaut constaté par le Client doit être immédiatement signalé à Lafleur ainsi que, le cas échéant, au livreur.
    2. Le Client reconnait que le vin est un produit naturel complexe et sensible sujet à variations et que le risque d’un vin bouchonné fait partie de la conduite normale des affaires et que Lafleur n’accepte aucune réclamation à cet égard. Les vins bouchonnés ou présentant des arômes déviés ne sont pas des défauts.
    3. En cas avérés de défauts, le Client peut uniquement d’exiger a livraison d’autres choses recevables du même genre. En particulier, l‘action rédhibitoire, la réclamation en réduction de prix ainsi que les dommages-intérêts sont exclus. La résiliation ne peut pas être demandée même si la chose a péri par suite de ses défauts ou par cas fortuit. Les articles 205 à 209 CO sont dérogés en conséquence.
    4. Le Client n’a droit à aucun dédommagement ou indemnités en cas de retard de livraison de la part de Lafleur. Le Client n’a en outre droit à aucun dédommagement ou indemnités en cas où la livraison est rendue impossible pour cause de force majeure, notamment grèves, décisions gouvernementales, ou conflits civils. Les parties excluent autant que ne le permette la loi l’application de l’article 190 et suivant CO.
  9. Dispositions générales
    1. En cas de contradiction entre la version française et une version dans une autre langue des CGV, la version française prévaut.
    2. En cas de contradiction entre les CGV et un contrat de vente premium, ce dernier prévaut.
    3. Le Client n’a pas le droit de compenser ses propres créances avec le prix de vente à moins que Lafleur ne tombe en faillite.
  10. Cessibilité
      1. Le Client ne peut céder ou déléguer, en totalité ou en partie, ses droits et obligations prévus par le Contrat sans l’accord préalable écrit de Lafleur.
      2. Le Client autorise Lafleur à céder ou déléguer à des tiers les en totalité ou en partie, ses droits et obligations prévus par le Contrat à des fins de recouvrement ou en raison d’une vente de son entreprise.
  11. Modifications
    1. Lafleur se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes et les prix de vente de ses produits. Les conditions générales et les prix de vente mis à jour s’appliquent immédiatement à toute commande passée ou toute catégorie souscrite après la date de leur mise à jour sur le site internet lafleurwines.com ou, le cas échéant, après notification d’une mise à jour par courriel de Lafleur au Client.
    2. Pour le surplus, aucun changement, aucune altération ou modification du contrat de vente n’est valable, à moins que les Parties n’en disposent autrement par une convention écrite. La forme écrite est également nécessaire pour la renonciation à l’exigence de la forme écrite.
  12. Sauvegarde
    1. Toute clause des présentes qui serait, en tout ou en partie, en contradiction d’une quelconque manière avec le droit suisse, sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d’une telle clause n’affectera pas la validité du reste de la clause en question ni des autres clauses des présentes. Si une disposition des présentes est nulle ou rendue invalide ou n’est pas exécutable, les Parties s’accorde pour la remplacer par une disposition valable et exécutable de telle sorte qu’elle reflète aussi près que possible l’intention et le but de la disposition initiale.
  13. Prescription
      Les délais légaux de prescription (art. 210 CO) s’appliquent aux ventes sujettes aux présentes.
  14. Protection des mineurs
      La loi interdit expressément la vente à des mineurs. Afin de respecter les dispositions légales, le Client s’engage à avoir 16 ans révolus à la date de sa commande de vin et 18 ans révolus à la date de sa commande de spiritueux.
  15. Droit applicable et for
    1. Les présentes sont soumises exclusivement au droit matériel suisse à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.
    2. Les tribunaux ordinaires du Canton de Genève sont seuls compétents pour statuer sur tout litige opposant les Parties en lien avec les présentes.

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